CII - Collaboration interinstitutionnelle
 

Conditions d’utilisation de www.cii-plus.ch

Préambule

Les partenaires engagés dans la collaboration interinstitutionnelle étendue (CII-plus) mettent à disposition de toutes les personnes intéressées un portail attrayant et géré de manière professionnelle consacré à la CII-plus. Le portail propose des informations et des documents à télécharger.

Responsabilité

Les partenaires engagés dans la CII-plus rejettent expressément toute responsabilité pour des conseils donnés fondés sur des informations consultées sur le portail.

Ils ne répondent pas d’erreurs et défaillances ne relevant pas de leur champ de responsabilité, notamment de dérangements survenant dans le réseau de télécommunications.

Protection des données

En vertu de l’art. 13 de la Constitution fédérale et de la législation sur la protection des données, toute personne a droit au respect de sa sphère privée et a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent. Les partenaires de la CII-plus observent ces dispositions. Pour des raisons techniques, il est toutefois possible que, lors de la transmission d’informations, des données vous concernant nous parviennent automatiquement sans votre consentement explicite et à votre insu. Ces données sont traitées de façon absolument confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers. Voici quelques précisions sur les données susceptibles d’être échangées avec le site CII-plus :

1. Si vous établissez la connexion vers votre fournisseur d’accès au moyen d’un modem ou d’un adaptateur RNIS (dial up), les informations concernant la localisation de votre ordinateur ne se prêtent qu’à une exploitation rudimentaire. Si vous disposez d’une ligne dédiée fixe vers votre fournisseur d’accès, votre ordinateur est en principe localisable. A des fins strictement internes, les partenaires engagés dans la CII-plus peuvent être amenés à réaliser une statistique d’accès au site sur la base d’informations collectées sur le serveur par l’outil statistique Webalizer (www.webaliser.com).

2. Aucun cookie n’est installé sur le disque dur de votre ordinateur.

3. Aucun élément encapsulé dynamique tel qu’ActiveX n’est installé sur les ordinateurs des visiteurs.

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